Si vous suivez l’alctualité sur les brevets logiciels, la directive du 17 juin 2003 (directive du 20 février 2002 amendée) sera débattue en session plénière ce 30 juin (voir la page de l’association ffii).

La version amendée de la directive reste catastrophique. Après lecture de celle-ci, j’ai rédigé très rapidement un petit document expliquant pourquoi.

N’hésitez pas à faire par de vos commentaires, critiques,…
L’article: [html][postscript][pdf]

Si l’envie vous vient d’écrire à nos chers représentants, la liste des députés européens est présente à cette
adresse.